Politique de revenus d’Égale Action

En voie d’approbation par le conseil d’administration

PRÉAMBULE

Égale Action a pour mission de rendre le système sportif québécois équitable et égalitaire envers les filles et les femmes et de soutenir le développement du plein potentiel de ces dernières. Pour accomplir sa vision, Égale Action offre une gamme de services qui visent à accompagner, soutenir, sensibiliser les femmes, les organisations ainsi que les intervenant.es du milieu en matière d’avancement des femmes en sport.

Une politique de revenus est essentielle pour Égale Action car elle permet à l’organisation de garantir sa viabilité financière tout en poursuivant sa mission. En proposant, des tarifs d’adhésion et des services payants, en travaillant à obtenir des dons, des commandites, des subventions, et en plaçant ses surplus pour générer des revenus, Égale Action travaille à assurer la diversification de ses revenus tout en soutenant ses activités et par le fait même, la réalisation de sa mission.

La présente politique de revenus constitue un cadre général pour la gestion financière d’Égale Action. Pour garantir une gestion responsable et transparente, elle s’applique conjointement et en complémentarité avec d’autres politiques de l’organisation, dont plus particulièrement la politique de gestion des dépenses et d’attribution de contrats, la politique de gestion des surplus et placements ainsi que la politique de gestion financière et budgétaire.

LES REVENUS

L’adhésion

Toutes les personnes, organismes ou groupes désirant bénéficier des services d’Égale Action doivent être membres en règle, ce qui reflète l’importance de l’engagement envers la mission de l’organisation.

L’offre de services d’Égale Action varie en fonction du type d’adhésion. Les types d’adhésion proposent différents tarifs afin de tenir compte des diverses réalités des organisations ou des individus qui relèvent de ces catégories.

Les différentes catégories de membres définies dans les règlements généraux d’Égale Action sont les suivantes. Toutes ont en commun le soutien de la mission.

Membre Associatif

Groupes ou organismes à but non lucratif qui partagent et soutiennent la mission d’Égale Action dans le domaine sportif tels que les associations sportives, les clubs, les fédérations sportives, etc.

Les membres associatifs reçoivent les avis de convocation aux assemblées des membres, peuvent y participer et s’y exprimer. Les membres associatifs peuvent également se procurer les services d’Égale Action.

Membre Allié

Entités à but lucratif ou non lucratif, privée ou publique à l’exception des membres associatifs qui soutiennent la mission d’Égale Action. Les membres alliés reçoivent les avis de convocation aux assemblées des membres, peuvent y participer avec droit de parole, mais ne peuvent pas y voter. Les membres alliés peuvent également se procurer les services d’Égale Action.

Membre Individuelle

Personnes intéressées qui adhèrent à la mission d’Égale Action. Chaque membre individuel.le reçoit les avis de convocation aux assemblées des membres, peut y participer et s’y exprimer. Chaque membre individuel.le possède un droit de vote et peut se procurer les services d’Égale Action.

Membre Honoraire

Personnes désignées par résolution du conseil d’administration en reconnaissance de leurs services exceptionnels à l’avancement des femmes dans le sport. Chaque membre honoraire reçoit les avis de convocation aux assemblées des membres, peut y assister et s’y exprimer mais ne détient pas de droit de vote.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que le moment de son exigibilité   sont déterminés annuellement par résolution du conseil d’administration. Dans la détermination des tarifs rattachés à l’adhésion, sont pris en compte : l’analyse de comparables, la capacité financière des membres ciblés, l’analyse de l’indice des prix à la consommation (ou autre indice de ce type), les avantages rattachés à l’adhésion et la réalité financière d’Égale Action.

Les tarifs rattachés à l’adhésion sont indiqués et mis à jour sur le site web d’Égale Action sous l’onglet Devenir membre. L’inscription et le paiement se font en ligne et il est possible de payer via carte de crédit, virement bancaire ou chèque.

Les services et activités

Tel que mentionné précédemment, l’obtention d’un service ou la participation à une activité d’Égale Action est généralement payante, à moins de cas d’exception. En plus de participer à la sécurité financière de l’organisation, les services et activités permettent d’assurer un engagement de la part des participant.es et des organisations auxquelles ils.elles se rattachent.

Les différentes grilles tarifaires sont révisées minimalement aux deux ans et adoptées en conseil d’administration. Dans la détermination des tarifs rattachés aux services et aux activités sont pris en compte : l’analyse de comparables, la capacité financière des clientèles cibles, l’analyse de l’indice des prix à la consommation (ou autre indice de ce genre), les coûts de livraison du service ou de l’activité et la réalité financière d’Égale Action.

Les tarifs des activités d’Égale Action ouvertes au grand public (contrairement aux activités tenues dans des milieux spécifiques, sur demande d’organisation) sont clairement indiqués sur le site web de l’organisme pour chaque activité. Le montant est également indiqué sur la plateforme de paiement utilisée, Yapla. L’inscription et le paiement se font en ligne et il est possible de payer via carte de crédit, virement bancaire ou chèque.

Pour les services réservés aux milieux hôtes (sur demande des milieux-organisations), une grille tarifaire (voir Annexe A) leur est acheminée annuellement avec, pour certains services (plus particulièrement les formations), un guide-contrat leur indiquant les différentes normes entourant la tenue de l’activité.

À noter que pour plusieurs des services, principalement ceux destinés aux milieux hôtes, un dépôt est demandé avant la tenue de l’activité. Les paiements se font par chèque ou virement bancaire suite à l’envoi d’une facture faite par Égale Action. L’ensemble du suivi des paiements est fait via un tableau de suivi prévu à cet effet, un système de facturation à numéro et l’utilisation de fonctions prévues à cet effet dans Yapla.

Les subventions

Les subventions constituent une part considérable du budget d’Égale Action et jouent un rôle important dans la capacité qu’a l’organisme de réaliser sa mission. Ces subventions peuvent provenir, entre autres, de différents paliers de gouvernement ou d’organisations. Égale Action veille à gérer les montants rattachés à ces subventions suivant les différentes modalités qui sont inscrites dans les ententes signées et qui leurs sont afférentes. En cas de questionnement, enjeu perçu, modification souhaitée, etc. Égale Action s’assure de garder un contact privilégié avec le bailleur et de le tenir informé.

Dans une perspective plus globale, Égale Action veille également à s’assurer que les subventions reçues puissent toutes s’appliquer en parallèle et ne posent pas préjudice l’une à l’autre ou à d’autres normes, politiques ou activités de l’organisme.

Les ententes de services

Les ententes de services avec un partenaire, une autre organisation, etc. peuvent également constituer une part des revenus pour Égale Action. Égale Action devient alors, dans le cadre d’un projet ou d’un mandat spécifique, un fournisseur de services pour un client. Face à une opportunité d’entente de services, la direction générale veille à ce que le mandat et l’entente protègent et soient au bénéfice d’Égale Action, mais s’assure également que rien ne contrevienne à d’autres ententes déjà signées. Une fois la nouvelle entente signée, Égale Action veille à utiliser les fonds et à exercer son mandat tel que stipulé au document. En cas d’enjeu, questionnement, etc. l’organisme s’assure de tenir informé le client.

Dons et commandites

Égale Action travaille actuellement à développer une politique distincte pour la gestion des dons et des commandites, ce en appui à son plan de financement et philanthropie. Il est à noter que l’ensemble des dons reçus actuellement se fait par l’entremise de Sports Québec qui est en mesure d’émettre un reçu fiscal aux donateurs.

Placements

La gestion adéquate des surplus d’Égale Action, via tout particulièrement les placements financiers, peut également constituer une source potentielle de revenus pour l’organisme. De manière à bien guider ses choix et à agir de manière responsable en matière de gestion des surplus, Égale Action a développé une Politique de placements et de gestion des surplus. Il est possible de s’y référer pour mieux comprendre la stratégie de l’organisation prévue à cet effet.

GESTION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE

La direction générale a pour mandat d’assurer la bonne gestion des sommes perçues par l’organisation, d’établir annuellement un budget d’exploitation, d’assurer des suivis réguliers de ce dernier et d’aider à la préparation des états financiers. La direction générale a également le mandat de veiller à la planification financière de l’organisme sur un horizon minimum de trois (3) ans. Le budget annuel ainsi que les états financiers prennent en compte les revenus de l’organisme. Tant les prévisions budgétaires que les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration. Il est également prévu que le conseil d’administration d’Égale Action consacre du temps aux questions financières de l’organisme lors de ces rencontres.

MISE À JOUR

La présente Politique est révisée conformément au délai prévu par le calendrier de révision des politiques d’Égale Action établit par le conseil d’administration. Elle peut également être révisée à tout autre moment, si nécessaire.