Politique concernant l’usage de la raison sociale, du logo et autre matériel d’identité et de promotion d’Égale Action
En voie d’approbation par le conseil d’administration
A – OBJET ET PORTÉE
Préambule
Le soin ayant été apporté au choix du nom, du logo et autrement de l’image de marque d’Égale Action démontre l’importance qu’elle accorde à son identité d’affaires. Dans ce contexte, il est important de baliser l’utilisation du nom, du logo et généralement de l’image de marque d’Égale Action, afin qu’en tout temps, l’utilisation de ces éléments soit uniforme, correspondent à l’image ainsi qu’aux valeurs que souhaitent véhiculer Égale Action.
Champ d’application
La présente Politique concernant l’usage de la raison sociale, du logo et autre matériel d’identité et de promotion (ci-après la « Politique ») s’applique pour toutes les communications imprimées, que celles-ci soient sous format papier, carton, affiche, ou autres, ainsi que pour toutes les publications numériques, incluant les plateformes de médias sociaux.
La Politique s’applique à tous les membres du conseil d’administration ainsi qu’à toutes les employées d’Égale Action.
But et objectifs
En adoptant la présente Politique, Égale Action souhaite s’assurer des éléments suivants :
- Uniformité de l’utilisation de l’image de marque;
- Respect des normes graphiques;
- Utilisation des éléments corporatifs dans le respect de la réputation et des valeurs véhiculées par Égale-Action.
B – RAISON SOCIALE
À titre de personne morale à but non lucratif, il est nécessaire, pour s’identifier dans le cours de ses activités et de ses affaires, de détenir un nom, visant à la démarquer et à la faire reconnaître. Une personne morale peut avoir deux (2) types de noms, soit un nom constitutif et un nom d’emprunt.
Le nom constitutif de la personne morale à but non lucratif est son nom légal. Elle ne peut en avoir qu’un seul au cours d’une même période. Cependant, si elle le souhaite et si cela est nécessaire dans le cadre de ses affaires, il lui sera permis d’avoir et d’utiliser un ou plusieurs noms d’emprunt simultanément.
Le nom constitutif, soit Égale Action, doit légalement être inscrit lisiblement sur tous ses effets de commerce, ses contrats, ses factures et ses commandes de marchandises et de services. Outre sur les documents mentionnés ci-haut, où le nom constitutif doit être utilisé, il est permis à Égale Action de s’identifier sous un autre nom que le sien, soit, sous un nom d’emprunt.
Égale Action a également déclaré utiliser au Québec les nom et expression ci-dessous à titre de nom d’emprunt, auprès du Registraire des entreprises du Québec.
ÉGALE SPORT – Autre nom utilisé, déclaré depuis le 29 novembre 2021;
ÉGALE ACTION « ÉGALITÉ PAR L’ACTIVITÉ SPORTIVE » – Autre nom utilisé, déclaré depuis le 13 novembre 2002.
L’utilisation du nom constitutif ou du nom d’emprunt d’Égale Action peut uniquement être faite dans le cours normal des affaires. Toute autre utilisation du nom constitutif ou du nom d’emprunt devra être autorisée par la direction générale ou les membres du conseil d’administration, selon le cas.
C – NORME D’IDENTITÉ VISUELLE
Logo
Le logo d’Égale Action est la propriété exclusive de celle-ci et ne peut être utilisé qu’avec son consentement. Ainsi, outre dans le cadre d’une communication conjointe dûment autorisée par la direction générale ou le conseil d’administration, il ne sera pas permis à un membre ou à un partenaire d’affaires d’Égale Action de faire usage de son logo sans sa permission.
En tout temps pertinent et lorsqu’autorisées, la représentation et l’utilisation du logo d’Égale Action devront se faire dans le respect des normes graphiques jointes à la présente Politique à titre d’Annexe A.
Logo du Gala Femmes d’Influence et autres déclinaisons du logo pour des programmes d’Égale Action
Les logos spécifiques aux projets d’Égale Action, dont notamment de l’image de marque développée pour le Gala Femmes d’influence demeurent la propriété exclusive de celle ci et ne peuvent être utilisés qu’avec son consentement.
D – OBJETS PROMOTIONNELS
Lorsqu’elle le juge pertinent, Égale Action peut faire fabriquer des objets promotionnels portant son image de marque. Dans le choix d’un objet promotionnel, Égale Action s’assure que ceux-ci sont de nature professionnelle, sobre et de bon goût.
E – MISE À JOUR
La présente Politique est révisée conformément au délai prévu par le calendrier de révision des politiques d’Égale Action établit par le conseil d’administration. Elle peut également être révisée à tout autre moment, si nécessaire.
F – ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. Elle abroge et remplace toute autre politique ou document au même effet.